TAXES LOCALES CONSULTING

1. Objet

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Le présent document constitue les Conditions d’Utilisations du Site. Il a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est réputé avoir connaissance et respecter les Conditions d’Utilisation.

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2. Respect de vie privée et des données personnelles

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3. Accessibilité et avis relatif à la sécurité

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Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur aux moyens précédemment indiqués.

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3. Cookies et données statistiques de suivi

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4. Mis à jour

 

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5. Droit applicable et juridiction

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6. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

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